
La Mise En Œuvre Des Documents E&S du Projet BHNS
1. PSSE ET PGES:
Les dispositions du PGES et du PSSE relatives à la phase travaux, qui sont généralement des bonnes pratiques de chantier, constituent un des référentiels de suivi ESSS des chantiers aussi bien par la MOER que par l’AMO E&S. Toute anomalie constatée est notifiée à l’entreprise concernée pour mettre en place les actions correctives adéquates.
2. PEPP
2.1. Actions menées avant la phase travaux :Pendant la phase préparation, les actions suivantes ont été menées concernant la divulgation de l’information sur le Projet et la participation des parties prenantes :
– Conformément aux dispositions de la loi 12-03 relative aux EIE au Maroc et à son décret d’application fixant les modalités de déroulement de l’enquête publique, une enquête publique relative à l’EIE a été ouverte le 9 juillet 2020. Les Résumés Non Techniques (RNT) de l’EIES en arabe et en français ont été ainsi mis à la disposition du public, en exemplaires papiers, aux sièges des communes concernées par le Projet (Agadir et Dcheira El Jihadia) à partir de cette date et pour une durée de 20 jours. Des registres y ont été également déposés pour recueillir les avis du public. L’avis d’ouverture de l’enquête publique a été préalablement publié dans 2 quotidiens nationaux dont un en arabe.
– Une réunion d’information des principaux partenaires du Projet sur l’état d’avancement de l’actualisation de l’EIES. Cette réunion a été tenue en juin 2020 en vue de présenter aux principaux partenaires du Projet, notamment la Wilaya, la RSM, l’ECI et la Commune d’Agadir, la mission d’actualisation de l’EIES.
– La présentation de l’EIES du Projet devant la Commission Nationale des Etudes d’Impact sur l’Environnement (CNEI) en vue de l’obtention de l’acceptabilité environnementale du projet.
– L’organisation d’une large campagne de communication et d’information au niveau de la préfecture d’Agadir Ida-Outanane. Cette campagne avait comme objectif d’informer et de sensibiliser les acteurs et les partenaires à l’ampleur et à la valeur ajoutée de l’intervention en milieu urbain du Projet pour l’ensemble des modes de déplacement d’Agadir avant le lancement des travaux d’aménagement.
2.2. Mise en œuvre du PEPP:
En phase travaux Le tableau suivant récapitule l’ensemble des actions menées ou à mener dans le cadre du Plan d’Engagement des Parties Prenantes.


3. Mécanisme de Gestion des Plaintes:
Agadir Mobilité avait adopté, en décembre 2021, un mécanisme de règlement des Griefs (MRG) ainsi qu’un système de suivi des griefs reçus. Les étapes de ce mécanisme sont résumées ci-après :
¤ L’enregistrement et l’allocation des plaintes : les canaux de réception des plaintes dédiés au Projet sont soit (i) la réception sur place (au niveau du bureau d’information sur le Projet ou au niveau de la zone des travaux), (ii) des appels téléphoniques ou des messages Whatsapp envoyés au numéro dédié et indiqué sur les flyers ou les réseaux sociaux, (iii) une application mobile, (iv) des courriers postaux ou électroniques à l’adresse mail dédié ou aux réseaux sociaux, (v) via les autorités locales et les communes. L’enregistrement de ces plaintes se fait soit (i) directement sur le fichier Excel avec la mise à jour du statut de traitement de la plainte, soit (ii) sur les registres des doléances mis en place par les entreprises dans la zone travaux puis dépouillement dans le fichier Excel.
¤ La première proposition de résolution par Agadir Mobilité ou ses représentants (Entreprises ou AMO E&S par exemple), avec contribution des autorités locales ou des communes concernées si la plainte relève en totalité ou en partie de leurs compétences.
¤ Le recours à un Comité de Médiation si la première résolution proposée n’est pas acceptée par le plaignant. Le fichier de suivi des plaintes est mis à jour systématiquement par Agadir Mobilité et par les entreprises chargées des travaux.
4 : Suivi E&S période d’exploitation du BHNS:
Agadir Mobilité souhaite prolonger la mission AMO E&S pour couvrir la période restante dans la phase travaux et les deux (2) premières années d’exploitation du BHNS. Durant les deux (2) premières années d’exploitation, l’AMO élaborera un rapport semestriel de suivi E&S destiné au Maitre d’ouvrage et au bailleur de fonds. Ce rapport comprendra, sur la base de collecte des données auprès d’Agadir Mobilité ou d’autres parties prenantes, une analyse, à minima, des éléments énergétiques, Satisfaction des usagers, Redéploiement des taxis, Santé humaine et cadre de vie et Sécurité routière sur la base d’un ensemble d’Indicateurs. L’AMO E&S élaborera préalablement le canevas de rapport de suivi E&S en phase exploitation et le soumettra à la validation du Maitre d’ouvrage et du bailleur de fonds.